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Conditions d’utilisation

Le présent accord sur les conditions d’utilisation (ci-après désignées « ces Conditions ») stipule les conditions générales d’utilisation du service (ci-après désigné « le Service ») fourni par Rejuvenation Inc. (ci-après désignée « l’Entreprise ») sur ce site Web. Tout utilisateur enregistré (ci-après désigné « l’Utilisateur ») est tenu d’utiliser ce Service conformément à ces Conditions.

Article 1 - Application

  1. Ces Conditions s’appliquent à toutes les relations entre l’Utilisateur et l’Entreprise en ce qui concerne l’utilisation du Service.
  2. L’Entreprise peut stipuler diverses règles (ci-après désignées « Dispositions particulières ») en matière d’utilisation concernant ce Service en plus de ces Conditions. Ces Dispositions particulières font partie de ces Conditions indépendamment de leurs désignations.
  3. Dans le cas où les dispositions de ces Conditions sont incompatibles avec les Dispositions particulières de l’article précédent, les Dispositions particulières priment, sauf indication contraire dans ces Dispositions particulières.

Article 2 - Enregistrement

  1. L’enregistrement pour l’utilisation de ce Service est terminé lorsque le demandeur souhaitant s’enregistrer accepte ces Conditions, demande son enregistrement via la méthode spécifiée par l’Entreprise et obtient l’approbation de l’Entreprise.
  2. Si l’Entreprise a jugé que le demandeur souhaitant s’enregistrer est concerné par l’un des cas suivants, elle peut ne pas approuver la demande d’enregistrement, et elle n’est alors pas tenue de divulguer les raisons de cette décision.
    1. Lorsque la demande d’enregistrement comporte de fausses informations
    2. Lorsque la demande émane d’une personne ayant déjà violé ces Conditions
    3. Dans tout autre cas où l’Entreprise estime que l’enregistrement n’est pas approprié

Article 3 - Frais d’utilisation et modes de paiement

En contrepartie de la partie payante de ce Service, l’Utilisateur doit régler les frais d’utilisation fixés à cet effet par l’Entreprise et affichés sur ce site web, en utilisant un mode spécifié par l’Entreprise. Le paiement est dû à la date de livraison par le transporteur dans le cas d’un paiement par contre remboursement. En cas de paiement par carte de crédit, tous les frais sont débités du compte désigné par l’abonné à la date de virement conformément au contrat d’utilisateur passé avec la société de carte de crédit concernée.

Article 4 – Actes interdits

Lors de l’utilisation du Service, l’Utilisateur ne doit se livrer à aucun des actes suivants :

  1. Tout acte portant atteinte à la loi ou à l’ordre public et aux bonnes mœurs
  2. Tout acte lié à une activité criminelle
  3. Tout acte portant atteinte aux droits d’auteur, droits de marque et autres droits de propriété intellectuelle inclus dans ce Service, tel que le contenu de ce Service
  4. Tout acte perturbant ou interférant avec le bon fonctionnement du serveur ou du réseau de l’Entreprise, d’autres utilisateurs ou d’autres tiers.
  5. Toute utilisation commerciale des informations obtenues via le Service
  6. Tout acte risquant d’interférer avec l’exploitation des services de l’Entreprise
  7. Tout accès non autorisé ou tentative d’accès non autorisé
  8. Tout acte de collecte ou accumulation d’informations personnelles des autres utilisateurs
  9. Toute utilisation du service à des fins illicites
  10. Tout acte causant un désavantage, un dommage ou du désagrément à d’autres utilisateurs du Service ou à d’autres tiers
  11. Tout acte consistant à se faire passer pour un autre utilisateur
  12. Toute publicité, annonce, sollicitation ou activité commerciale sur le Service n’ayant pas été autorisée par l’Entreprise.
  13. Tout acte bénéficiant directement ou indirectement à des forces antisociales dans le cadre des services de l’Entreprise.
  14. Tout autre acte que l’Entreprise juge inapproprié.

Article 5 - Suspension du service

  1. L’Entreprise peut suspendre ou mettre fin à tout ou partie du Service sans préavis à l’Utilisateur si elle juge que l’un des cas suivants s’applique.
    1. En cas de maintenance, inspection ou mise à jour du système informatique du Service
    2. En cas de difficulté à fournir le Service en raison d’un cas de force majeure comme un séisme, la foudre, un incendie, une panne de courant ou une catastrophe naturelle
    3. Lorsque les ordinateurs ou les lignes de communication sont coupés en raison d’un incident
    4. Dans tout autre cas où l’Entreprise estime qu’il lui est difficile de fournir le Service
  2. L’Entreprise ne saurait assumer une quelconque responsabilité en matière de perte ou dommages subis par l’Utilisateur ou des tiers en raison de la suspension ou de l’interruption du Service.

Article 6 - Restriction de l’utilisation et annulation de l’enregistrement

  1. L’Entreprise peut, sans préavis, interdire à l’Utilisateur d’utiliser tout ou partie du service, ou mettre fin à son enregistrement en tant qu’Utilisateur, si l’Utilisateur relève de l’un des cas suivants.
    1. Lorsqu’il a violé l’une des dispositions de ces Conditions
    2. Lorsqu’il a été constaté que de fausses informations avaient été données lors de l’enregistrement
    3. En cas de défaut de paiement des frais ou toute somme due
    4. En l’absence de réponse à une communication de l’Entreprise au bout d’un certain temps
    5. Lorsqu’il n’y a pas eu d’utilisation du Service pendant un certain temps depuis la dernière utilisation
    6. Tout autre cas où l’Entreprise estime que l’utilisation du Service est inappropriée
  2. L’Entreprise ne saurait assumer une quelconque responsabilité en matière de dommages causés à l’utilisateur ou à un tiers en raison d’un acte accompli par l’Entreprise conformément au présent article.

Article 7 - Exclusion de garantie et clause de non-responsabilité

  1. L’Entreprise ne garantit pas, ni expressément ni implicitement, que le Service est exempt de défauts (y compris les défauts de sûreté, de fiabilité, d’exactitude, d’exhaustivité, d’efficacité, d’adéquation à un usage particulier, de sécurité, les erreurs et les bugs, la violation de droits) de fait ou de droit.
  2. L’Entreprise ne saurait assumer une quelconque responsabilité en matière de dommages ou pertes subis par l’utilisateur du fait du Service. Toutefois, cette clause de non-responsabilité ne s’applique pas si le contrat (y compris ces Conditions) entre l’Entreprise et l’Utilisateur est un contrat de consommation au sens de la loi sur les contrats de consommation.
  3. Même dans le cas de la réserve du paragraphe précédent, l’Entreprise ne saurait assumer une quelconque responsabilité en matière de dommages causés par des circonstances particulières à l’Utilisateur (ce qui inclut les cas dans lesquels l’Entreprise ou l’Utilisateur a prévu ou aurait pu prévoir la survenance d’un dommage) à la suite d’une défaillance ou d’un délit causé par la faute de l’Entreprise (sauf en cas de faute grave). Le montant maximum de l’indemnisation pour les dommages causés à l’Utilisateur par suite d’une défaillance ou d’un délit causé par la faute de l’Entreprise (sauf en cas de faute grave) est limité au montant des frais d’utilisation perçus auprès de l’Utilisateur dans le mois au cours duquel le dommage s’est produit.
  4. L’Entreprise ne saurait assumer une quelconque responsabilité en matière de transactions, communications ou litiges qui pourraient survenir entre l’Utilisateur et d’autres utilisateurs ou des tiers en relation avec ce Service.

Article 8 - Modifications du contenu du service

L’Entreprise peut modifier le contenu de ce Service ou interrompre ce Service sans en avertir l’utilisateur, et ne saurait assumer une quelconque responsabilité en matière de dommages consécutifs causés à l’Utilisateur.

Article 9 - Modification des conditions d’utilisation

L’Entreprise peut modifier ces Conditions à tout moment sans en avertir l’Utilisateur si elle le juge nécessaire. L’Utilisateur est considéré comme ayant accepté ces Conditions modifiées au moment où il commence à utiliser le Service après la modification de ces Conditions.

Article 10 - Traitement des informations personnelles

L’Entreprise traite les informations personnelles obtenues via l’utilisation du Service d’une manière appropriée, conformément à la « Politique de confidentialité » de l’Entreprise.

Article 11 - Notifications ou communications

Toutes les notifications ou communications entre l’Utilisateur et l’Entreprise doivent être effectuées de la manière stipulée par l’Entreprise. À moins que l’Utilisateur n’informe l’Entreprise d’un changement via la méthode stipulée par l’Entreprise, cette dernière considérera que les coordonnées actuellement enregistrées sont valides, y fera parvenir les notifications ou communications concernées, et considérera qu’elles ont été reçues par l’Utilisateur au moment où elles sont envoyées.

Article 12 - Interdiction de la cession des droits et obligations

L’Utilisateur ne peut pas transférer ou offrir en garantie à un tiers des droits ou obligations en vertu de sa position selon le contrat d’utilisation ou de ces Conditions sans le consentement écrit préalable de l’Entreprise.

Article 13 - Droit applicable et juridiction

  1. L’interprétation de ces Conditions est régie par les lois du Japon.
  2. En cas de litige concernant ce Service, seul le tribunal du district où est sis le siège social de l’Entreprise sera compétent.

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